guide des relations sculpteur-consommateur

La loi sur le droit d'auteur, modifiée en 1988, consacre les droits des auteurs d'oeuvres artistiques, comme les sculptures. L'oeuvre n'est cependant protégée que si elle est originale, c'est-à-dire si elle n'a pas été copiée sur l'oeuvre de quelqu'un d'autre. Notons qu'en matière de sculpture, la loi prévoit que l'oeuvre de sculpture comprend les moules et modèles.

Le droit d'auteur existe automatiquement: il ne requiert aucun enregistrement. Un tel enregistrement est cependant possible et aide à faire la preuve de l'existence du droit d'auteur à une époque déterminée.

L'auteur d'une oeuvre est le premier titulaire du droit d'auteur sur cette oeuvre. En général, la durée du droit d'auteur comprend la vie de l'auteur et une période de cinquante ans après sa mort.

Le droit d'auteur est constitué d'un ensemble de droits distincts sur lesquels l'auteur peut transiger séparément, c'est-à-dire qu'il peut en céder une partie sans céder les autres. Ces droits comprennent, entre autres, le droit exclusif de produire ou de reproduire l'oeuvre et le droit de présenter au public une oeuvre artistique. Le droit d'auteur comprend aussi le droit exclusif d'autoriser les actes mentionnés ci-dessus.

Aux droits pécuniaires, énumérés ci-dessus, s'ajoutent depuis 1988 les droits moraux de l'auteur, qui ont la même durée et dont les conditions d'existence sont les mêmes.

Ces droits comprennent le droit de revendiquer la création d'une oeuvre (ou de garder l'anonymat), le droit de faire respecter l'intégrité de l'oeuvre et finalement le droit d'aval, qui permet à l'auteur de contrôler toute association de son oeuvre avec un produit, une cause ou une institution en interdisant cette association si elle porte préjudice à son honneur ou à sa réputation.

Alors que l'auteur peut céder l'un ou l'autre des droits qui constituent le droit d'auteur, les droits moraux de l'auteur sont incessibles. L’auteur peut cependant y renoncer en totalité ou en partie.

Au décès de l'auteur, les droits de l'auteur qu'il n'a pas cédés à des tiers sont dévolus à ses héritiers ou légataires, comme le sont également les droits moraux sur ses oeuvres.

La loi prévoit évidemment des recours dont peut se prévaloir l'auteur contre les personnes qui violeraient ses droits d'auteur ou ses droits moraux. Ces recours sont de nature civile, c'est-à-dire qu'ils permettent à l'auteur, par exemple, de demander une injonction, ou de réclamer des dommages-intérêts, ou une reddition de compte et une restitution de fonds perçus illégalement par la personne responsable de la violation. La loi prévoit également des recours de nature pénale, sanctionnés par des amendes et même par l'emprisonnement.

Pour assurer le respect au Canada des droits des auteurs étrangers et le respect à l'étranger des droits des auteurs canadiens, le Canada a adhéré à des conventions et des protocoles internationaux, qui ont pour principal effet de créer un système de réciprocité.

À l'intention des acheteurs d'oeuvres d'art, il est important de souligner que l'achat d'une oeuvre d'art n'inclut pas l'acquisition du droit d'auteur sur celle-ci. En effet, à moins de stipulation contraire, le droit de la reproduire ou d'en publier des photos, par exemple, demeure les droits exclusifs de l'auteur. De plus, le droit de propriété est pour ainsi dire restreint par les droits moraux de l'auteur. L'acheteur ne peut, à moins que l'auteur n'y ait consenti, déformer, mutiler ou autrement modifier l'oeuvre. Les droits moraux de l'auteur obligent donc le propriétaire d'une oeuvre à la protéger contre toute déformation, mutilation ou autre modification.

Pour conclure, le droit d'auteur et les droits moraux se rattachent à l'oeuvre comme mode d'expression. L'aliénation d'un des éléments du droit d'auteur n'entraîne pas celle des autres droits pécuniaires, de sorte que l'auteur décide, à chaque cession de droit, dans quelle mesure il se détache de son oeuvre. Il en est de même à l'égard des droits moraux, puisqu'il peut y renoncer en totalité ou en partie. Mais il est important, comme utilisateur, acquéreur ou auteur d'une oeuvre, de savoir qu'il existe plusieurs composantes du droit d'auteur qui ensemble définissent et permettent de situer la propriété intellectuelle de l'oeuvre.